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AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT


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AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT


AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT


Fernando Henrique Cardoso

Nous sommes mus par un sentiment d’urgence. L’inefficacité du système actuel est largement établie, et le changement est non seulement nécessaire, mais aussi réalisable. La session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies de 2016 sur les drogues nous apparaît comme une chance historique de discuter des lacunes du régime de contrôle des drogues, de déterminer des solutions de remplacement applicables et de lier le débat à ceux en cours sur les droits de l’homme et le programme de développement pour l’après-2015.

Fernando Henrique Cardoso
Ancien président du Brésil (1994 – 2002)

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FR-EXECUTIVE SUMMARY


Apu Comes/Folhapress

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FR-EXECUTIVE SUMMARY


Apu Comes/Folhapress

RÉSUMÉ


La session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies (SEAGNU) de 2016 sur les drogues offre une occasion inédite de revoir et de réorienter les politiques nationales en la matière, ainsi que l’avenir du régime mondial de contrôle des drogues. Ainsi, quand les diplomates s’assoient pour repenser les politiques nationales et internationales de la drogue, ils devraient se rappeler le mandat des Nations Unies (ONU), qui comprend la sécurité, les droits de l’homme et le développement parmi ses priorités. La santé est l’élément commun aux trois priorités. De plus, le régime mondial de contrôle des drogues de l’ONU a pour objectif ultime « la santé physique et morale de l’humanité ». Malheureusement, les faits indiquent non seulement l’échec de ce régime à atteindre ses propres objectifs, mais aussi les horribles conséquences non intentionnelles de l’application de lois et de politiques punitives et prohibitionnistes.

Un nouveau régime de contrôle des drogues, protégeant mieux la santé et la sécurité des personnes et des collectivités à l’échelle mondiale que le régime actuel, est requis. Les mesures cruelles dérivant d’idéologies punitives doivent être remplacées par des politiques humaines et efficaces basées sur les preuves scientifiques, les principes de santé publique et les droits de l’homme. Il s’agit là de la seule manière de réduire à la fois la mortalité, la morbidité et les souffrances liées à la drogue et la violence, ainsi que la criminalité, la corruption et les profits illicites favorisés par les politiques prohibitionnistes inopérantes. Le coût public des politiques que nous défendons, il faut le souligner, est faible comparé aux coûts directs et indirects du régime actuel.

La Commission globale de politique en matière de drogues (ci-après « la Commission ») propose cinq voies d’amélioration du régime des politiques de la drogue. En plus de placer la santé et la sécurité au centre de leurs préoccupations, les gouvernements doivent garantir un accès aux médicaments essentiels et au soulagement de la douleur. Les membres de la Commission en appellent à la fin de la criminalisation et de l’incarcération des usagers de drogue, couplée à la prévention et à des stratégies de traitement ciblant les usagers dépendants.
Afin de réduire les dommages liés à la drogue, ainsi que le pouvoir et les moyens financiers du crime organisé, elle recommande que les gouvernements réglementent les marchés de la drogue et adaptent leurs mesures répressives pour combattre les groupes criminels les plus violents et les plus perturbateurs, plutôt que de punir les petits trafiquants. Les propositions de la Commission sont complémentaires et complètes. Elles invitent les gouvernements à repenser le problème, à faire ce qui peut et devrait être fait dans l’immédiat et à ne pas tourner le dos au pouvoir transformateur de la réglementation.

Les obstacles à la réforme des politiques sont aussi divers qu’intimidants. Les puissantes administrations nationales et internationales de contrôle des drogues défendent fermement le statu quo, remettant rarement en question leurs positions pour vérifier que leurs efforts et leurs tactiques d’application des lois antidrogue ne font pas plus de mal que de bien. La tendance au sensationnalisme est présente à chaque « alerte à la drogue » dans les médias, et la classe politique utilise régulièrement la rhétorique séduisante de la « tolérance zéro » et de sociétés « sans drogues », au lieu de suivre une démarche informée par des faits probants. L’association des drogues illicites aux minorités ethniques et raciales connaît une certaine popularité et suscite des peurs qui inspirent une ligne législative dure. Enfin, les tenants d’une réforme éclairée risquent d’être taxés de « laxistes envers la criminalité », voire de « partisans de la drogue ».

La bonne nouvelle est que le changement est dans l’air. La Commission se félicite qu’un nombre croissant de recommandations du présent rapport soient déjà à l’étude, en cours d’application ou mises en œuvre dans le monde. Nous commençons un voyage, et les gouvernements peuvent tirer profit de l’expérience qui s’accumule là où les réformes progressent. Heureusement, les objectifs rhétoriques et irréalistes périmés de la SEAGNU sur les drogues de 1998 risquent peu d’être maintenus en 2016. L’appui à des interprétations souples et à une révision des conventions internationales de contrôle des drogues grandit, tenant compte des droits de l’homme et des principes de réduction des risques. Tout cela est de bon augure pour les réformes que nous proposons dans ce qui suit.

NOS RECOMMANDATIONS PEUVENT ÊTRE RÉSUMÉES COMME SUIT:


Assurer avant tout la santé et la sécurité des collectivités requiert une réorientation fondamentale des priorités et des ressources en matière de politiques, qui permettrait d’abandonner les mesures punitives inefficaces au profit d’interventions sanitaires et sociales éprouvées. Lire plus

Cesser de criminaliser l’usage et la possession de drogues – et cesser de « traiter » de force des personnes dont la seule infraction est l’usage ou la possession de drogues. Lire plus

Viser en priorité une réduction du pouvoir des organisations criminelles et de la violence et l’insécurité engendrées par la concurrence entre elles ainsi qu’avec l’État. Lire plus

Profiter de l’occasion offerte par la SEAGNU de 2016, qui approche à grands pas, pour réformer le régime mondial des politiques en matière de drogues. Lire plus

Assurer un accès équitable aux médicaments essentiels, en particulier les analgésiques à base d’opiacés. Lire plus

Appliquer d’autres options que l’incarcération pour les acteurs non violents du bas de l’échelle du trafic de drogue, tels les fermiers et les passeurs, entre autres personnes engagées dans la production, le transport et la vente de substances illégales. Lire plus

Permettre et appuyer les essais dans des marchés légalement réglementés de drogues actuellement interdites, en commençant, sans s’y limiter, par le cannabis, la feuille de coca et certaines nouvelles substances psychoactives. Lire plus

“Le monde a besoin de parler de nouvelles approches (…) nous fonctionnons encore essentiellement avec le même cadre de pensée que celui qui a prévalu au cours des quatre dernières décennies (…) la nouvelle approche devrait être expérimentale et supprimer les avantages violents qui viennent avec le trafic de drogues (…) Si cela implique la légalisation, et que le monde estime que cette dernière est la solution, je l’approuverai. Je ne suis pas contre.”

Juan Manuel Santos, président de la Colombie.

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FR-PATHWAYS


Lalo Almeida

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FR-PATHWAYS


Lalo Almeida

COÛT DE PLUS DUN DEMI SIÈCLE DE ‘GUERRE AUX DROGUES’


UNE DÉFAITE, SELON LES PROPRES TERMES DU RÉGIME

UNE MENACE POUR LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SÉCURITÉ

DISCRIMINATION ET ATTEINTES AUX DROITS DE L’HOMME

UN STIMULANT POUR LE CRIME ET L’ENRICHISSEMENT DES CRIMINELS

UNE ENTRAVE AU DÉVELOPPEMENT ET À LA SÉCURITÉ ET UNE SOURCE DE CONFLITS

DES MILLIARDS GASPILLÉS ET DES ÉCONOMIES MINÉES

 

VOIES VERS UNE RÉFORME DES POLITIQUES DE LA DROGUE DANS LE MONDE


De nombreux pays sont déjà en train de modifier leurs politiques en matière de drogues. Les voies vers des stratégies efficaces et humaines sont multiples.

1973 1970 1980 1990 2000 2010 2016
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FR-REGULATE


Reuters

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FR-REGULATE


Reuters

PRINCIPALES VOIES VERS DES POLITIQUES EFFICACES EN MATIÈRE DE DROGUES


Accorder la priorité à la santé et à la sécurité
Au lieu d’une prohibition punitive et source de dommages, les politiques devraient viser avant tout la préservation de la santé et de la sécurité des personnes. Cela revient à investir dans la protection des collectivités, la prévention, la réduction des risques et les traitements, en tant que pierres angulaires de la politique en matière de drogues.

Garantir un accès aux médicaments essentiels et au soulagement de la douleur
Le système international de contrôle des drogues ne garantit pas un accès équitable aux médicaments essentiels, telles la morphine et la méthadone, négligeant des douleurs et souffrances évitables. Les obstacles politiques qui empêchent les États membres d’assurer un approvisionnement adéquat doivent être éliminés.

Mettre fin à la criminalisation et à l’incarcération des usagers de drogues
La criminalisation des personnes pour la possession et l’usage de stupéfiants est inutile et contreproductive. Elle aggrave les dommages sanitaires, stigmatise des populations vulnérables et participe à l’explosion des effectifs carcéraux. Y mettre fin est un préalable de toute politique réellement centrée sur la santé en matière de drogues.
Recentrer les réponses répressives au trafic de drogues et au crime organisé
L’approche d’application des lois devrait être ciblée afin de réduire les dommages liés au commerce clandestin de drogues et d’assurer la paix et la sécurité. Les gouvernements devraient retirer de leurs priorités la poursuite des délinquants mineurs et non violents, et les ressources d’application des lois devraient être concentrées sur les éléments les plus perturbateurs et les plus violents de ce commerce.

Réglementer les marchés de la drogue pour donner le contrôle aux gouvernements
Les drogues devraient être réglementées, car elles présentent des risques, et non parce qu’elles sont sans danger. Différents modèles de réglementation peuvent être appliqués pour différentes substances, selon le risque que ces dernières comportent. La réglementation peut ainsi atténuer les dommages sociaux et sanitaires causés par les drogues et ôter du pouvoir au crime organisé.
 

RÉGLEMENTER LES MARCHÉS DE LA DROGUE POUR DONNER LE CONTRÔLE AUX GOUVERNEMENTS


Les drogues devraient être réglementées, car elles présentent des risques, et non parce qu’elles sont sans danger. Différents modèles de réglementation peuvent être appliqués pour différentes substances, selon le risque que ces dernières comportent. La réglementation peut ainsi atténuer les dommages sociaux et sanitaires causés par les drogues et ôter du pouvoir au crime organisé.

Different drugs, different degrees of regulation.
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FR-ACKNOWLEDGEMENTS


CC BY-SA 3.0

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FR-ACKNOWLEDGEMENTS


CC BY-SA 3.0

UN ÉLAN MONDIAL VERS DES POLITIQUES EFFICACES ET HUMAINES


L’évolution d’un système international efficace et moderne de contrôle des drogues requiert un élan de l’ONU et des gouvernements nationaux pour en arriver à un nouveau consensus fondé sur des principes essentiels, qui autorise et encourage l’exploration d’autres approches que la prohibition.

“Cet [examen de la Commission des stupéfiants] sera suivi en 2016 par une session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème. Je demande aux États membres de saisir ces occasions pour tenir un débat ouvert et de grande ampleur n’omettant aucune option.”

Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies (2013)

RECOMMANDATION 7

Profiter de l’occasion offerte par la SEAGNU de 2016, qui approche à grands pas, pour réformer le régime mondial des politiques en matière de drogues. Le dynamisme du Secrétaire général de l’ONU en la matière est essentiel pour faire en sorte que toutes les agences onusiennes concernées – pas seulement celles qui se consacrent à l’application des lois; celles de la santé, de la sécurité, des droits de l’homme et du développement également – participent pleinement à une évaluation des stratégies mondiales de contrôle des drogues sur le mode « Unis dans l’action ». Le Secrétariat de l’ONU devrait animer d’urgence une discussion ouverte faisant place à de nouvelles idées et des recommandations basées sur des preuves scientifiques, des principes de santé publique, les droits de l’homme et le développement. Les changements des politiques vers la réduction des risques, la fin de la criminalisation des usagers, la proportionnalité des peines et les alternatives à l’incarcération ont été adéquatement justifiés au cours des dernières décennies par un nombre croissant de pays, grâce à la latitude légale autorisée par les traités de l’ONU. La poursuite de l’exploration des possibilités d’interprétation souple des traités couvrant la drogue constitue un objectif important, mais ultimement, le régime mondial de contrôle des drogues doit être modifié pour autoriser la réglementation légale responsable.

 

REMERCIEMENTS


Membres de la Commission Globale de Politique en matière de Drogues
De gauche à droite: Branson, Annan, Zedillo, Cardoso, Gaviria, Dreifuss, Kazatchkine, Sampaio and Stoltenberg

Coordination Technique
Ilona Szabó de Carvalho
Miguel Darcy
Steve Rolles

Révision Éditoriale
Misha Glenny
Robert Muggah
George Murkin

Révision D’experts
Damon Barret
Dave Bewley-Taylor
Julia Buxton
Joanne Csete
Ann Fordham
Olivier Gueniat
Alison Holcombe
Martin Jelsma
Danny Kushlick
Daniel Mejia
Robert Muggah
Ethan Nadelmann
Katherine Pettus
Rebecca Schleifer
Christian Schneider
Mike Trace
Juan Carlos Garzon Vergara
Evan Wood

 

RESSOURCES


Count the Costs
www.countthecosts.org

Cupihd
www.cupihd.org

Drug Policy Alliance
www.drugpolicy.org

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
www.emcdda.europa.eu

Commission globale de politique en matière de drogues
www.globalcommissionondrugs.org

Commission mondiale sur le VIH et le droit (constituée par le PNUD)
www.hivlawcommission.org

Harm Reduction International
www.ihra.net

Igarapé Institute
www.igarape.org.br

Intercambios
www.intercambios.org.ar

International Drug Policy Consortium
www.idpc.net

International Network of People who use Drugs
www.inpud.net

LSE Ideas; International drug policy project
www.lse.ac.uk/ideas/projects/idpp/international-drug-policy-project.aspx

Talking Drugs
www.talkingdrugs.org

Transform Drug Policy Foundation
www.tdpf.org.uk

Transnational Institute; drug law reform resources
www.druglawreform.info

The Beckley Foundation
www.beckleyfoundation.org

UN Office on Drugs and Crime
www.unodc.org

Washington Office on Latin America - Drug Policy program
www.wola.org/program/drug_policy

West Africa Drugs Commission
www.wacommissionondrugs.org

PUBLICATIONS

Rapports de la Commission globale de politique en matière de drogues :
• La guerre aux drogues face au VIH/sida – Comment la criminalisation de l’usage de drogues aggrave la pandémie mondiale (2012)
• L’impact négatif de la guerre contre la drogue sur la santé publique – l’épidémie cachée d’hépatite C (2013)
www.globalcommissionondrugs.org/reports/

Global Commission on HIV and the Law : Risques, droit et santé (2012)
www.hivlawcommission.org/index.php/report

Organisation des États américains: The Drug Problem in the Americas (2013)
www.cicad.oas.org/Main/Template.asp?File=/drogas/elinforme/ default_eng.asp

London School of Economics : Ending the Drug Wars (2014)
www.lse.ac.uk/ideas/publications/reports/pdf/lse-ideas-drugs-report-final-web.pdf

Commission ouest-africaine sur les drogues : Not Just in Transit (2014)
www.wacommissionondrugs.org/report/