GLOSSAIRE


Prohibition
Établissement de sanctions criminelles pour la production, la distribution et la possession de certaines drogues (pour des usages autres que médicaux ou scientifiques). Le terme est utilisé en référence au régime international de contrôle des drogues, tel que défini par les conventions et les traités de l’ONU de 1961, 1971 et 1988 et par les législations nationales (les sanctions variant grandement).


Décriminalisation
Utilisé le plus souvent en référence à l’abolition ou la non application de peines criminelles habituellement infligées pour la consommation ou la possession de drogues, ou la possession d’un attirail de consommation, à des fins personnelles (parfois utilisé aussi en référence à des infractions mineures liées à la drogue). Bien qu’elle ne soit plus criminelle, la possession demeure une infraction sujette à des sanctions administratives ou civiles, telles que des amendes ou l’orientation vers des services.


Légalisation
Processus qui met fin à la prohibition de la production, de la distribution et de l’usage d’une drogue à des fins autres que médicales ou scientifiques. Dans le contexte des politiques de la drogue, le terme est généralement utilisé en référence à une position de défense de la « réglementation légale » des drogues ou de « marchés légalement réglementés » de drogues interdites au moment considéré.

Réglementation
Ensemble de règles légalement exécutoires qui régissent le marché d’une drogue en prévoyant différents contrôles, selon les risques que présente cette drogue et les besoins des environnements locaux. Ces règles englobent la réglementation de la production (par des producteurs détenteurs d’un permis), des produits (prix, puissance et emballage), de la disponibilité (vendeurs autorisés, emplacement des points de vente et contrôle de l’âge des consommateurs) et de la mise en marché (publicité et stratégie de marque).


Réduction des risques
Politiques, programmes et pratiques visant à atténuer les conséquences néfastes sur le plan sanitaire, social et économique de l’usage de substances psychoactives légales et illégales, sans nécessairement réduire la consommation des drogues.