RECOMMANDATIONS


Assurer avant tout la santé et la sécurité des collectivités requiert une réorientation fondamentale des priorités et des ressources en matière de politiques, qui permettrait d’abandonner les mesures punitives inefficaces au profit d’interventions sanitaires et sociales éprouvées.

Les objectifs déclarés des politiques de contrôle des drogues, ainsi que les critères d’évaluation de ces politiques, méritent d’être revus et corrigés. Les buts et mesures traditionnels, tels que le nombre d’hectares de cultures interdites détruits, la quantité de drogue saisie et le nombre de personnes arrêtées, poursuivies, condamnées et incarcérées en vertu des lois antidrogue, n’ont pas atteint les résultats positifs escomptés.
Les buts et mesures qui visent la réduction des risques attribuables à la drogue, telles les surdoses mortelles et la propagation du VIH/sida et des hépatites, entre autres maladies, et les dommages liés à la prohibition, tels le crime, la violence, la corruption, les violations des droits de l’homme, la dégradation de l’environnement, le déplacement de collectivités et la puissance des organisations criminelles, sont beaucoup plus importants. Les dépenses consacrées aux mesures punitives contreproductives devraient cesser, alors que celles consacrées aux mesures éprouvées de prévention, de réduction des risques et de traitement devraient augmenter pour couvrir les besoins.

Assurer un accès équitable aux médicaments essentiels, en particulier les analgésiques à base d’opiacés.

Plus de 80 % de la population mondiale endure des douleurs et souffrances évitables, l’accès à ces médicaments étant nul ou très restreint. L’état de fait perdure, bien que la prévention de la mauvaise santé constitue une obligation et un objectif primordiaux du régime mondial de contrôle des drogues.
Les gouvernements doivent établir des plans clairs et des échéanciers pour éliminer les obstacles nationaux et internationaux à la présente recommandation. Ils devraient également débloquer les fonds nécessaires pour mettre sur pied un programme international – supervisé par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et élaboré en partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) – afin de garantir un accès équitable et abordable à ces médicaments aux endroits où ils sont indisponibles.

Cesser de criminaliser l’usage et la possession de drogues – et cesser de « traiter » de force des personnes dont la seule infraction est l’usage ou la possession de drogues.

La criminalisation de l’usage et de la possession de drogues a peu d’effet, voire aucun effet, sur les quantités de drogue consommées dans une société ouverte. Elle encourage par contre les comportements à haut risque telles les pratiques dangereuses d’injection, dissuade les personnes qui ont besoin d’une prise en charge de leur toxicomanie de chercher un traitement, détourne les ressources de répression de la criminalité grave, entame les fonds personnels et gouvernementaux qui pourraient autrement être consacrés à des investissements fructueux dans la vie des personnes et coûte des millions en conséquences néfastes à long terme des condamnations pénales.
Le recours au système de justice pénale pour obliger des personnes arrêtées pour possession de drogue à suivre un traitement fait souvent plus de mal que de bien. Garantir la disponibilité de divers services de soutien dans les collectivités est beaucoup plus constructif. Fait à souligner, la présente recommandation n’exige aucune révision des traités internationaux de contrôle des drogues.

Appliquer d’autres options que l’incarcération pour les acteurs non violents du bas de l’échelle du trafic de drogue, tels les fermiers et les passeurs, entre autres personnes engagées dans la production, le transport et la vente de substances illégales.

Les gouvernements allouent des ressources toujours croissantes à la traque, l’arrestation et la détention de personnes impliquées dans le trafic de drogue, avec peu de preuves – ou en l’absence de preuves – que leurs efforts atténuent les problèmes causés par la drogue ou découragent des tiers de participer à des activités similaires. Les peines non criminelles, notamment les sanctions communautaires, s’avèrent en général immensément moins onéreuses et plus efficaces que la criminalisation et les séjours derrière les barreaux.
Les agriculteurs de subsistance et les journaliers participant à la récolte, à la transformation, au transport ou au commerce de substances illicites, qui ont trouvé une bouffée d’oxygène dans l’économie clandestine uniquement pour des raisons de survie, ne devraient pas faire l’objet de sanctions criminelles. Seuls des efforts de développement socioéconomique à long terme, qui facilitent l’accès à la terre et à l’emploi, réduisent les inégalités économiques et la marginalisation sociale et accroissent la sécurité, peuvent leur offrir une stratégie de sortie légitime.

Viser en priorité une réduction du pouvoir des organisations criminelles et de la violence et l’insécurité engendrées par la concurrence entre elles ainsi qu’avec l’État.

Les gouvernements devraient adopter une attitude beaucoup plus stratégique; ils devraient prévoir les rouages par lesquels certaines initiatives d’application de la loi, en particulier les « descentes » militarisées, vont souvent exacerber la violence criminelle et l’insécurité publique, sans pour autant décourager la production, le trafic ou la consommation de drogues. Déplacer la production de substances interdites d’un endroit à un autre, ou le contrôle d’un itinéraire de trafic d’une organisation criminelle à une autre, produit fréquemment davantage de dégâts que de bienfaits.
Les objectifs de la répression du côté de l’offre devraient être revus pour passer de l’élimination irréaliste du marché à des réductions tout à fait possibles de la violence et des perturbations liées au trafic. Les ressources répressives devraient être orientées vers les éléments les plus perturbateurs, problématiques et violents du commerce clandestin, parallèlement à la coopération internationale, pour sévir contre la corruption et le blanchiment d’argent. Militariser les efforts antidrogue est rarement efficace, souvent contreproductif. Enfin, il est essentiel que l’obligation de rendre des comptes en cas d’atteinte aux droits de l’homme commise en appliquant les lois antidrogue soit plus systématique.

Permettre et appuyer les essais dans des marchés légalement réglementés de drogues actuellement interdites, en commençant, sans s’y limiter, par le cannabis, la feuille de coca et certaines nouvelles substances psychoactives.

Les succès et les échecs de la réglementation de l’alcool, du tabac et des médicaments pharmaceutiques, entre autres produits et activités comportant des risques, notamment sanitaires, pour les personnes et les sociétés, sont riches en enseignements.
De nouvelles expériences sont requises pour autoriser un accès légal mais restreint à des drogues qui, à ce jour, ne sont disponibles que dans la clandestinité. Ces expériences devraient englober l’extension de la prescription médicale d’héroïne pour certains usagers dépendants de longue date, qui a connu un franc succès en Europe et au Canada. Ultimement, la manière la plus efficace de réduire les dommages à grande échelle du régime mondial de prohibition des drogues, et de se rapprocher des objectifs de santé publique et de sécurité, consiste à contrôler les drogues dans le cadre d’une réglementation légale responsable.

Profiter de l’occasion offerte par la SEAGNU de 2016, qui approche à grands pas, pour réformer le régime mondial des politiques en matière de drogues.

Le dynamisme du Secrétaire général de l’ONU en la matière est essentiel pour faire en sorte que toutes les agences onusiennes concernées – pas seulement celles qui se consacrent à l’application des lois; celles de la santé, de la sécurité, des droits de l’homme et du développement également – participent pleinement à une évaluation des stratégies mondiales de contrôle des drogues sur le mode « Unis dans l’action ». Le Secrétariat de l’ONU devrait animer d’urgence une discussion ouverte faisant place à de nouvelles idées et des recommandations basées sur des preuves scientifiques, des principes de santé publique, les droits de l’homme et le développement.
Les changements des politiques vers la réduction des risques, la fin de la criminalisation des usagers, la proportionnalité des peines et les alternatives à l’incarcération ont été adéquatement justifiés au cours des dernières décennies par un nombre croissant de pays, grâce à la latitude légale autorisée par les traités de l’ONU. La poursuite de l’exploration des possibilités d’interprétation souple des traités couvrant la drogue constitue un objectif important, mais ultimement, le régime mondial de contrôle des drogues doit être modifié pour autoriser la réglementation légale responsable.